Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à l’ensemble des ventes réalisées par Perrey, atelier de design proposant des objets décoratifs et des luminaires contemporains.

Les informations légales complètes relatives à Perrey sont disponibles dans la section Mentions légales du site.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre Perrey et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Perrey propose des objets de décoration et des luminaires conçus et fabriqués à la commande ou en très petites séries.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du procédé de fabrication et de la nature des matériaux utilisés, de légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent exister. Ces variations font partie intégrante du caractère de chaque pièce et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet.

Une commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
confirmation du paiement.

Perrey se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Perrey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement reconnus.

7. Fabrication et délais

Les produits Perrey étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif.
Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de Perrey ni donner lieu à des dommages et intérêts.

8. Livraison

Les modalités de livraison, délais et frais applicables sont détaillés dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions d’exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être formulée par email via la page Contact.

12. Responsabilité

Perrey ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Perrey est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, designs, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Perrey s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

15. Force majeure

Perrey ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Perrey.